PLAN D'ASSURANCE RETRAITE (P.A.R.)

CAISSE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE MUTUELLE DES AGRICULTEURS (C.A.P.M.A.) (Société d'Assurance-Vie à forme mutuelle à cotisations fixes) Entreprise régie par le Code des Assurances

Présentation de la marque PLAN D'ASSURANCE RETRAITE (P.A.R.)

Déposée le 29 septembre 1987 par CAISSE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE MUTUELLE DES AGRICULTEURS (C.A.P.M.A.) (Société d'Assurance-Vie à forme mutuelle à cotisations fixes) Entreprise régie par le Code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PLAN D'ASSURANCE RETRAITE (P.A.R.) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE MUTUELLE DES AGRICULTEURS (C.A.P.M.A.) (Société d'Assurance-Vie à forme mutuelle à cotisations fixes) Entreprise régie par le Code des Assurances, domicilié(e) 65, rue de Monceau, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Melle Anne FERDIERE - France.

La marque PLAN D'ASSURANCE RETRAITE (P.A.R.) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1428691.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLAN D'ASSURANCE RETRAITE (P.A.R.) est expirée depuis le 29 septembre 1997.

CAISSE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE MUTUELLE DES AGRICULTEURS (C.A.P.M.A.) (Société d'Assurance-Vie à forme mutuelle à cotisations fixes) Entreprise régie par le Code des Assurances a également déposé les autres marques suivantes : CAPMA , CAP 21 , PLAN D'ASSURANCE RETRAITE (P.A.R.)